Les compte-rendus du conseil

Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 juillet 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mai 2019 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018

Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 octobre 2018 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 septembre 2018

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juillet 2018

Prochaine réunion du Conseil Municipal Ordinaire : mardi 5 novembre 2019 à 19h30

Ordre du jour :

  • Approbation du compte-rendu du 26 septembre 2019,
  • Délibération sur la création d'un service commun Protection des Données "RGPD" et Archivage avec la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom',
  • Délibération pour mise à jour des statuts de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom',
  • Délibération pour approbation RPQS 2018 du SMA (Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable Chalon Sud Est),
  • Délibération sur l'extension du périmètre des actes transmissible au contrôle de légalité par voie électronique,
  • Délibération sur Décisions Modificatives du budget Commune,
  • Présentations des RPQS 2018 Alimentation en Eau Potable et Assainissement de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom',
  • Présentation du rapport retraçant l'activité 2018 de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
  • Questions diverses.